Endettement excessif dans 1/3 des hôpitaux de France
Un tiers des hôpitaux publics serait en situation d'endettement excessif. Ce qui expliquerait pour une large part leur déficit, selon le rapport de la Cour des comptes publié le 7 février. Or, ce qui est en cause dans ce « niveau excessif d’endettement » ce sont les emprunts toxiques contractés et les investissements réalisés au cours des différents plans hôpitaux des années 2000. Si le poids de ces emprunts toxiques s’est contracté pour ne représenter que 1,7 % de la dette totale en 2016, la capacité à rembourser ces emprunts diminue année après année. Ce qui prouve que cette dette n’a pu être réduite qu’en comprimant progressivement les effectifs hospitaliers.
Rappel.
Pour contrôler l’évolution des dépenses de santé, s’est mis en place dans les hôpitaux en 1982 un « programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI). À partir de 1975, date de la généralisation de l’application de la comptabilité analytique dans les hôpitaux publics, l’usage était d’invoquer que « la santé n’avait pas de prix, mais qu’elle avait un coût ». Partant du constat que seule l’action sur l’offre peut produire des effets structurels, un des objectifs majeurs du PMSI est le remplacement du remboursement au prix de journée par la tarification à l’activité, en codifiant les actes et les pathologies. Et pourtant, l’idée d’« appliquer la fiabilité de la catégorie statistique à une affaire individuelle » aurait permis d’aborder l’hospitalisation ou (la dépendance), autrement que par son seul financement. Même sur le plan de la gestion, donc de la tarification, l’échec est patent l’évaluation quantitative opère, dans le secteur non marchand, comme un substitut du prix.
En considérant la santé comme un droit de l'Homme, la situation actuelle exige impérativement de combiner trois modes de financement : la tarification à l’activité (T2A), le prix de journée (par exemple dans le soin palliatif) et la dotation globale ( adaptée au traitement des maladies chroniques comme le diabète). L’importation de règles managériales a été contraire à l’intérêt du malade, mais au bénéfice de la médecine libérale et de la régulation des coûts de santé (les rapports des Chambres régionales). De plus, au nom d’une soi-disant “rationalisation des coûts", les « logiques organisationnelles et les recueils des données » à l’œuvre au sein des hôpitaux, depuis la mise en place du PMSI, contribuent à aggraver l’exploitation des corps des « soignants » et à dégrader de manière profonde leur santé.
Ne doutons donc pas que le nouveau dispositif de Macron ne sera qu’au service d’une dette hospitalière structurée, diluée déjà par les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ! Macron, du temps où il sévissait comme ministre de l’économie, avait demandait à son sinistre CASTANER de défendre, en juillet 2014, sa loi interdisant aux hôpitaux (et aux communes ou départements) de déclarer illégitime leur dette ou de renégocier les emprunts toxiques contractées envers Dexia !
