Dans la Fonction Publique, les contractuels sont de droit public...cela ne change rien à la précarité!
Les établissements hospitaliers usent et abusent des contrats précaires. Les agents contractuels connaissent des années d'incertitude, périodes pendant lesquelles ils ne peuvent prétendre aux mêmes droits que les titulaires tout en effectuant le même travail avec encore d'avantage de pressions.
La CGT se bat pour la titularisation massive des agents contractuels et la création d'emplois utiles à la population dans tous les services publics.
Pour connaître ses droits, une brochure est régulièrement remise à jour par la fédération, fichiers pdf disponibles ci dessous.
Are pdf (147.63 Ko)
Tract contractuels vos droits (166.27 Ko)
Résorption de l'emploi précaire
Livret contractuels 23012018 (1.23 Mo)
Contractuels 16 06 14 vf (373.56 Ko)
Contractuels 2018 2 (14.33 Mo)
En cas de non renouvellement du CDD, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier des allocations de chômage, sous certaines conditions.
Contractuels 13 05 13 vf (355.55 Ko)
Contractuels (1.15 Mo)
L'arrêt de la Cour d'appel se trouve ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024668960
