Procédure disciplinaire
Tout agent public, titulaire et contractuel est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il peut donc à l’occasion de ses fonctions commettre des fautes qui l’exposent à des sanctions disciplinaires. A ce titre, et régulièrement, nos organisations syndicales sont amenées à gérer les dossiers disciplinaires, à assister les salariés pour leur défense.
Aujourd’hui, les difficultés budgétaires des établissements, le manqued’effectif, le mal vivre des personnels, la souffrance au travail sont autant de facteurs qui exposent l’agent à commettre des fautes passibles de sanctions.
Syndicalement et pour chaque faute le contexte doit être apprécié afin de rendre notre défense plus efficace, tel est l’objet de ce document.
Guide procédure disciplinaire (283.33 Ko)